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Délibérations / Arrêtes / Décisions

Rapporteur: Nabila PRIGENT
5 délibérations
Délibérations du mandat en cours


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Politique Habitat - Conventions triennales 2022-2024 de partenariat

Délibération N°44 - DSUH - Séance du 2 décembre 2021

Tarifs déchets - Année 2022

Délibération N°61 - DCED - Séance du 2 décembre 2021

Convention "Petites Villes de demain" / Commune de Briec

Délibération N°15 - DSUH - Séance du 17 juin 2021

Office Public de l'Habitat (OPH) - OPAC de Quimper Cornouaille - Modification du conseil d'administration

Délibération N°17 - DSUH - Séance du 18 mars 2021

Tarifs fourrière et déchets - Année 2021

Délibération N°30 - DCED - Séance du 3 décembre 2020

Archives des délibérations de Quimper Communauté

Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.

Dernière mise à jour le 29/06/2022