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Délibération N°18 - DDC - Séance du 16 juin 2022
Délibération N°20 - SOL - Séance du 16 juin 2022
Délibération N°6 - DPEL - Séance du 28 avril 2022
Délibération N°1 - DFCP - Séance du 28 avril 2022
Délibération N°21 - DEE - Séance du 17 mars 2022
Délibération N°15 - DEE - Séance du 27 janvier 2022
Délibération N°16 - DEE - Séance du 27 janvier 2022
Délibération N°11 - RC - Séance du 2 décembre 2021
Délibération N°12 - RC - Séance du 2 décembre 2021
Délibération N°8 - DDC - Séance du 2 décembre 2021
Délibération N°23 - DDS - Séance du 2 décembre 2021
Délibération N°10 - RC - Séance du 2 décembre 2021
Délibération N°9 - DDC - Séance du 2 décembre 2021
Délibération N°6 - DEE - Séance du 2 décembre 2021
Délibération N°5 - DEE - Séance du 2 décembre 2021
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Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.
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Dernière mise à jour le 29/06/2022