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Rapporteur: Eric GUEGUEN
5 délibérations
Délibérations du mandat en cours

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Exonération de la redevance spéciale pour les établissements professionnels qui n'ont pas bénéficié du service de collecte des ordures ménagères, en raison de leur fermeture dans le cadre de la COVID-19 de collecte des ordures ménagères

Délibération N°6 - DCED - Séance du 17 mars 2022

Bordereau des prix unitaires (BPU) des services d'eau et d'assainissement en régie

Délibération N°58 - DCED - Séance du 2 décembre 2021

Tarifs eau potable 2022

Délibération N°52 - DCED - Séance du 2 décembre 2021

Tarifs assainissement 2022

Délibération N°57 - DCED - Séance du 2 décembre 2021

Prolongation de la durée de l'actuelle convention cadre d'action foncière avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne

Délibération N°21 - DSUH - Séance du 3 décembre 2020

Archives des délibérations de Quimper Communauté

Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.

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Dernière mise à jour le 29/06/2022