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Délibération N°2 - DAFJ - Séance du 17 octobre 2019
Délibération N°23 - DECO - Séance du 17 octobre 2019
Délibération N°31 - DECO - Séance du 20 juin 2019
Délibération N°30 - DECO - Séance du 20 juin 2019
Délibération N°40 - DECO - Séance du 31 janvier 2019
Délibération N°36 - DECO - Séance du 31 janvier 2019
Délibération N°24 - DECO - Séance du 20 septembre 2018
Délibération N°26 - DECO - Séance du 20 septembre 2018
Délibération N°55 - DAFJ - Séance du 26 juin 2018
Délibération N°56 - DECO - Séance du 26 juin 2018
Délibération N°16 - DECO - Séance du 5 avril 2018
Délibération N°11 - DECO - Séance du 1 février 2018
Délibération N°55 - DECO - Séance du 12 décembre 2017
Délibération N°60 - DECO - Séance du 12 décembre 2017
Délibération N°64 - DECO - Séance du 12 décembre 2017
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Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.
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Dernière mise à jour le 29/06/2022