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Délibération N°13 - DAFJ - Séance du 5 décembre 2019
Délibération N°38 - DETI - Séance du 5 décembre 2019
Délibération N°26 - DSI - Séance du 5 décembre 2019
Délibération N°27 - DSI - Séance du 5 décembre 2019
Délibération N°9 - DAFJ - Séance du 17 octobre 2019
Délibération N°18 - DDU - Séance du 19 septembre 2019
Délibération N°24 - DECO - Séance du 19 septembre 2019
Délibération N°26 - DECO - Séance du 19 septembre 2019
Délibération N°39 - DECO - Séance du 20 juin 2019
Délibération N°38 - DECO - Séance du 20 juin 2019
Délibération N°33 - DECO - Séance du 20 juin 2019
Délibération N°37 - DECO - Séance du 20 juin 2019
Délibération N°31 - DDU - Séance du 4 avril 2019
Délibération N°37 - DECO - Séance du 4 avril 2019
Délibération N°13 - DECO - Séance du 7 mars 2019
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Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.
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Dernière mise à jour le 29/06/2022