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Délibération N°0 - DAFJ - Séance du 5 décembre 2019
Délibération N°0 - DAFJ - Séance du 17 octobre 2019
Délibération N°0 - DAFJ - Séance du 19 septembre 2019
Délibération N°0 - DAFJ - Séance du 20 juin 2019
Délibération N°0 - DAFJ - Séance du 4 avril 2019
Délibération N°0 - DAFJ - Séance du 7 mars 2019
Délibération N°0 - DAFJ - Séance du 31 janvier 2019
Délibération N°0 - DAFJ - Séance du 7 décembre 2018
Délibération N°0 - DAFJ - Séance du 18 octobre 2018
Délibération N°0 - DAFJ - Séance du 20 septembre 2018
Délibération N°0 - DAFJ - Séance du 26 juin 2018
Délibération N°0 - DAFJ - Séance du 5 avril 2018
Délibération N°0 - DAFJ - Séance du 1 février 2018
Délibération N°0 - DAFJ - Séance du 12 décembre 2017
Délibération N°0 - DAFJ - Séance du 28 septembre 2017
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Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.
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Dernière mise à jour le 29/06/2022