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Délibtest

Direction de l'Environnement (DENV)
8 délibérations
Délibérations du mandat en cours


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Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics - Rapport du président sur le service d'eau potable pour l'année 2018

Rapporteur Jean-Paul COZIEN - Délibération N°37 du 19 septembre 2019

Rapports des délégataires du service public de l'eau potable

Rapporteur Hervé TRELLU - Délibération N°38 du 19 septembre 2019

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics - Rapport du président sur le service d'assainissement pour l'année 2018

Rapporteur Jean-Paul COZIEN - Délibération N°39 du 19 septembre 2019

Rapport des délégataires du service public de l'assainissement collectif

Rapporteur Hervé TRELLU - Délibération N°40 du 19 septembre 2019

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2018

Rapporteur Pierre-André LE JEUNE - Délibération N°41 du 19 septembre 2019

Réutilisation de la carrière de Kerrous en réserve d'eau brute - Avenant N° 2 au marché de maîtrise d'œuvre

Rapporteur Jean-Paul COZIEN - Délibération N°42 du 19 septembre 2019

Réutilisation de la carrière de Kerrous en réserve d'eau brute - Avenant N° 3 au marché de travaux

Rapporteur Jean-Paul COZIEN - Délibération N°43 du 19 septembre 2019

Avenant N° 1 au marché de traitement des encombrants

Rapporteur Pierre-André LE JEUNE - Délibération N°44 du 19 septembre 2019