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Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de Quimper

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Délibérations / Arrêtes / Décisions

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Direction de l’Action Sociale (DAS)
5 délibérations
Délibérations du mandat en cours

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Convention entre l'Etat et Quimper Bretagne Occidentale relative à l'aide à la gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage

Rapporteur Alain DECOURCHELLE - Délibération N°43 du 2 décembre 2021

Première programmation du contrat de ville 2021

Rapporteur Alain DECOURCHELLE - Délibération N°8 du 15 avril 2021

Convention entre l'Etat et Quimper Bretagne Occidentale relative à l'aide à la gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage

Rapporteur Alain DECOURCHELLE - Délibération N°51 du 3 décembre 2020

Contrat de ville - Deuxième programmation 2019 et protocole d'engagements réciproques

Rapporteur Didier LENNON - Délibération N°32 du 19 septembre 2019

Révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Rapporteur Didier LENNON - Délibération N°33 du 19 septembre 2019

Archives des délibérations de Quimper Communauté

Les délibérations votées entre 1997 et 2016 par le conseil de Quimper Communauté, ex communauté d'agglomération de Quimper, sont consultables sur une page dédiée.

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Dernière mise à jour le 29/06/2022