Achat d'un logement neuf

Vous achetez ou faîtes construire un logement neuf dans l’agglomération : vous pouvez prétendre à l’aide « Ma première pierre » si…

  • Vous occuperez ce nouveau logement au titre de résidence principale
  • Vous êtes primo-accédants (c’est-à-dire non propriétaire de votre résidence depuis au moins 2 ans)
  • Votre ménage compte au moins 2 personnes, une dérogation est accordée pour les personnes en situation de handicap en permettant aux ménages composés d’une personne de pouvoir bénéficier du dispositif (joindre un justificatif attestant de la situation de handicap).
  • Vos ressources n’excèdent pas les plafonds de ressources suivants (NB : vos ressources prises en compte sont celles de l’année N-2).

    Au 1er janvier 2020 ce plafond est le suivant :

    Nombre de personnes occupant le logement

    Plafond de ressources

    2

    32 990 €

    3

    38 160 €

    4

    42 284 €

    5 et +

    46 398 €

  • Vous achetez votre nouveau logement hors Prêt Social Location Accession (PSLA)
  • Votre futur logement bénéficie de la norme BBC (Bâtiment basse consommation)
  • Votre futur logement est au minimum un T3
  • Sa surface est au minimum de 60 m² pour un appartement, 80 m² pour une maison individuelle (surface prise en compte = surface de plancher des constructions au sens du Code de l'urbanisme)
  • Si vous faites construire une maison individuelle : la surface de votre terrain à bâtir est au maximum de 600 m²
  • Le montant total de votre opération n’excède pas 160 000 € HT (hors frais de notaire)
  • Pour un appartement, le prix d’achat n’excède pas 2 100 € HT / m² de surface de plancher
  • Vous vous engagez à ne pas revendre ce logement dans les 5 premières années sous peine de remboursement à la collectivité de l’aide accordée *
  • Pour les ménages comptant une personne en situation de handicap : une dérogation aux critères de surface et de prix peut être accordée pour tenir compte des surcoûts générés par la réalisation d’un logement adapté. Le dépassement des seuils est néanmoins plafonné à 15 %, soit un coût maximal d’opération de 184 000 € HT
    et une surface maximale de terrain de 690 m².
  • Si vous achetez un terrain à bâtir dans un lotissement non-raccordé au réseau collectif d’assainissement : une dérogation au critère de surface maximale de terrain pourra être accordée en cas d’obligation de prévoir l’installation d’un assainissement individuel (dérogation soumise à avis préalable du maire de la commune d’accueil du projet et du vice-président de la communauté d’agglomération délégué à l’habitat).