Les prêts aidés sous conditions

Le Prêt à taux zéro (PTZ+)

Le PTZ+ peut être contracté par l’acquéreur d’une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes résidant dans le logement et de sa localisation.

L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux dernières années (sauf exception).

Il peut être contracté pour construire, acquérir un logement neuf ou bien, pour acquérir un logement dans lequel ont été effectués, ou sont effectués lors de l’acquisition, des travaux d’une importance

telle qu’il est assimilé après travaux à un logement neuf, pour transformer un local en logement ; pour acquérir un logement social existant ; pour financer une opération réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession (opérations financées en PSLA notamment).

Le Prêt d’accession sociale (PAS)

Le PAS est un prêt qui bénéficie d’une aide de l’État. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale (pour un achat dans l’ancien, le neuf ou pour une construction) et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu’ils occupent (les travaux

doivent atteindre un montant minimum de 4 000 €).

Le PAS est accordé sous conditions de ressources.