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Réunion publique sur l'immatriculation obligatoire des copropriétés

Réunion publique sur l'immatriculation obligatoire des copropriétés L'immatriculation au registre des copropriétés est obligatoire. Une démarche à réaliser avant le 31 décembre 2018.Photo : Jean-Jacques Banide
Le 24/09/2018 • Mis à jour le 24/09/2018 | 09h04

L’immatriculation au registre national des copropriétés est une obligation légale pour tout syndic, tant bénévole que professionnel. Elle doit se faire au plus tard pour le 31 décembre 2018.

N’attendez pas le dernier moment pour cette démarche ! Le service foncier-habitat de Quimper Bretagne Occidentale s’associe à l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) pour vous informer sur cette démarche, et organise le 27 septembre prochain à 17h à l’Espace « grands projets », esplanade François-Mitterrand (RDC du théâtre de Cornouaille) une réunion d’information.

Le registre comprend l’identité de la copropriété (adresse, taille, âge, composition), sa gouvernance, ses finances, son bâti, ses éventuelles procédures administratives ou judiciaires en cours. On compte plus de 14 000 copropriétés d’au moins deux logements sur le territoire.

Cet outil de référencement simplifie la gestion de la copropriété, facilite l’information des particuliers sur l’état des copropriétés et prévient la survenance de dysfonctionnements.

Le numéro d’immatriculation attribué est nécessaire pour les ventes et les demandes de subventions publiques. Il permet au syndic d’établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété, à l’État et aux collectivités territoriales de mettre en place les politiques publiques.

Pour en savoir plus

L'ADIL - Tél. 02 98 46 37 38

www.adil29.org ou service.foncier-habitat@quimper.bzh

Tél. 02 98 98 87 49

Informations pratiques

  • à l’Espace « grands projets » - esplanade François-Mitterrand
  • Le 27/09/2018
  • 17h

Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de Quimper
Contact

Hôtel de ville et d'agglomération de Quimper
44, place Saint-Corentin - CS 26004 - 29107 Quimper cedex
02 98 98 89 89 - contact@quimper.bzh

Horaires

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