Achat d'un logement neuf

Vous achetez ou faîtes construire un logement neuf dans l’agglomération : vous pouvez prétendre à l’aide « Ma première pierre » si…

  • Vous occuperez ce nouveau logement au titre de résidence principale
  • Vous êtes primo-accédants (c’est-à-dire non propriétaire de votre résidence depuis au moins 2 ans)
  • Votre ménage compte au moins 2 personnes
  • Vos ressources n’excèdent pas les plafonds de ressources suivants (NB : vos ressources prises en compte sont celles de l’année N-2).

    Au 1er janvier 2017 ce plafond est le suivant :

    Nombre de personnes occupant le logement

    Plafond de ressources

    2

    31 841 €

    3

    36 831 €

    4

    40 812 €

    5 et +

    44 782 €

  • Vous achetez votre nouveau logement hors Prêt Social Location Accession (PSLA)
  • Votre futur logement bénéficie de la norme BBC (Bâtiment basse consommation)
  • Votre futur logement est au minimum un T3
  • Sa surface est au minimum de 60 m² pour un appartement, 80 m² pour une maison individuelle (surface prise en compte = surface de plancher des constructions au sens du Code de l'urbanisme)
  • Si vous faites construire une maison individuelle : la surface de votre terrain à bâtir est au maximum de 600 m²
  • Le montant total de votre opération n’excède pas 160 000 € HT (hors frais de notaire)
  • Pour un appartement, le prix d’achat n’excède pas 2 100 € HT / m²
  • Vous vous engagez à ne pas revendre ce logement dans les 5 premières années sous peine de remboursement à la collectivité de l’aide accordée *
  • Pour les ménages comptant une personne en situation de handicap : une dérogation aux critères de surface et de prix peut être accordée pour tenir compte des surcoûts générés par la réalisation d’un logement adapté. Le dépassement des seuils est néanmoins plafonné à 15 %, soit un coût maximal d’opération de 184 000 € HT
    et une surface maximale de terrain de 690 m².
  • Si vous achetez un terrain à bâtir dans un lotissement non-raccordé au réseau collectif d’assainissement : une dérogation au critère de surface maximale de terrain pourra être accordée en cas d’obligation de prévoir l’installation d’un assainissement individuel (dérogation soumise à avis préalable du maire de la commune d’accueil du projet et du vice-président de la communauté d’agglomération délégué à l’habitat).
Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de Quimper
Contact

Hôtel de ville et d'agglomération de Quimper
44, place Saint-Corentin - CS 26004 - 29107 Quimper cedex
02 98 98 89 89 - contact@quimper.bzh

Horaires

Ouverture de l'accueil
En semaine : 8h30 - 18h
Samedi matin : 9h - 12h