Histoire et fonctionnement

Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération

Le 1er janvier 2017, Quimper Communauté et la communauté de communes du Pays Glazik disparaissent pour laisser la place à Quimper Bretagne Occidentale, nouvelle communauté d'agglomération regroupant 14 communes et comptant 100 000 habitants. Une fusion dictée par la loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale pour la République).

L’un des volets de la loi NOTRe concerne en effet les périmètres des communautés. Elle fixe à 15 000 habitants le seuil démographique pour la constitution d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Dans ces conditions, le Pays Glazik, dont la population s’élève à près de 11 300 habitants (population municipale 2013) était obligé de s’unir à une autre communauté. La force et l’ancienneté des liens entre les populations et les élus de Quimper Bretagne Occidentale et du Pays Glazik ont conduit à cette solution logique et naturelle.

Dans le même temps, la commune de Quéménéven, jusqu'alors intègrée à la communauté de communes de Châteaulin et du Porzay, a fait le choix de rejoindre Quimper Bretagne Occidentale au 1er janvier 2017.

La communauté d'agglomération

La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale définit une communauté d'agglomération comme « un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50.000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15.000 habitants. »

Les communes adhérentes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. L'adhésion à une communauté s'accompagne de transferts obligatoires de compétences. D'autres compétences, dites optionnelles ou facultatives, peuvent être retenues par la communauté.

Au 1er janvier 2000, les sept communes formant Quimper Communauté ont été regroupées au sein d'une communauté d'agglomération.

Le 1er janvier 2011, Locronan a rejoint Quimper Communauté portant à huit le nombre de communes constituant la communauté d'agglomération.

La population de cette entité est désormais de 90 283 habitants (chiffres Insee au 31 juillet 2010).

Comme tous les EPCI, la communauté d'agglomération doit se conformer au principe de spécialité : elle intervient uniquement dans le champ de compétences qui lui ont été transférées. De manière générale, un EPCI est administré comme une commune.

L'organe délibérant : le conseil communautaire

Les règles de fonctionnement du conseil municipal sont applicables à l'organe délibérant d'un EPCI. La communauté d'agglomération est administrée par un conseil composé de conseillers communautaires. Jusqu’à présent les conseillers communautaires étaient élus par et parmi les conseillers municipaux.

Le nombre de conseillers communautaires est désormais de 52 (au 1er janvier 2017), les conseillers communautaires représentant les communes de 1000 habitants et plus au sein des organes délibérants des EPCI sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. C'est le cas de Briec, Edern, Ergué-Gabéric, Guengat, Landrévarzec, Plomelin, Pluguffan, Plonéis, Plogonnec, Quéménéven et Quimper.

L’électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité.

Les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.

Landudal, Langolen et Locronan ayant moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés au sein du conseil municipal : un membre titulaire et un suppléant.

Le président

Le président est l'organe exécutif de l'EPCI. Il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire, il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.
Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du bureau.

Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature au directeur général des services.

Le bureau

Le bureau de la communauté d'agglomération est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres. Le président, les vices-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir par délibération du conseil communautaire délégation d'une partie des attributions du conseil.
Le bureau est composé du président et de 12 vice-présidents. Comme le bureau municipal, le bureau communautaire est un lieu d'information et d'orientation, il participe au processus d'élaboration de l'ordre du jour du conseil.

La communauté de communes

La loi ATR (administration territoriale de la République) du 6 février 1992 a institué les communautés de communes, nouvel outil alors de coopération intercommunale.

Le 27 décembre 1993, une communauté de communes, Quimper Communauté, a été créée, regroupant autour de Quimper : Ergué-Gabéric, Guengat et Plogonnec.

Trois ans plus tard, le 23 décembre 1996, Quimper Communauté s'est élargie à Plomelin, Plonéis et Pluguffan, portant ainsi le nombre de communes membres à sept.

Sa création s'est accompagnée d'un certain nombre de transferts de compétences (développement économique, tourisme, déchets) et d'équipements (piscines, atelier-relais, pépinière d'entreprises, zones d'activités).

Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de Quimper
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